Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant

La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d’accueil, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle doit être mise à disposition des parents et déclinée dans les projets d’accueil.

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